Avis de non-responsabilité du site Web
Les conditions d’utilisation du Cercle du patrimoine autochtone.
Acceptation des conditions d'utilisation
Il est important que vous lisiez attentivement toutes les conditions d’utilisation. Le Cercle du patrimoine autochtone (« le CPA ») possède et exploite ce site Web (le « site Web »). Le présent accord sur les conditions d’utilisation (l’« accord ») énonce les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au site Web et l’utiliser. En accédant au site web et en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent accord. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au site web ni l’utiliser.
Si vous n’êtes pas satisfait des modalités, conditions, règles, politiques et lignes directrices du site Web, votre seul et unique recours consiste à cesser de l’utiliser.
Le Cercle du patrimoine autochtone peut réviser le présent accord à tout moment en mettant à jour cet affichage. L’utilisation du site Web après l’affichage de ces modifications signifie que vous acceptez les conditions révisées. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour revoir le présent accord.
Droits d'auteur
Tous les documents affichés ou autrement accessibles par l’entremise du site Web, y compris, sans s’y limiter, les articles de nouvelles, les textes, les photographies, les images, les illustrations (collectivement, le « contenu ») sont protégés en vertu des lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur ou d’autres lois, et appartiennent au Cercle du patrimoine autochtone ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. De plus, le site Web est protégé par la loi sur le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective ou compilation en vertu des lois canadiennes et étrangères. Vous devez vous conformer à tous les avis, renseignements et restrictions supplémentaires en matière de droit d’auteur qui figurent sur le contenu auquel vous avez accès par l’entremise du site Web ou qui s’y trouvent. Vous pouvez utiliser le contenu à des fins privées et non commerciales.
Exclusion de garantie
En accédant au site web et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du site web et de son contenu se fait entièrement à vos risques et périls. Le Cercle du patrimoine autochtone ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant le site web et son contenu, y compris, sans s’y limiter, aucune déclaration ou garantie (i) que le site web et/ou son contenu seront exacts, complets, fiables, appropriés ou opportuns, (ii) que le fonctionnement du site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, (iii) que les défauts ou erreurs du site web seront corrigés, (iv) que les sites web liés à ou à partir de ce site web seront exacts, complets, fiables, appropriés ou opportuns, ou (v) que les offres d’emploi sont exactes, fiables, complètes sur le plan juridique ou appropriées.
Limitation de responsabilité
Sous réserve des lois applicables, le Cercle du patrimoine autochtone, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou leurs successeurs et ayants droit respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage lié à la perte d’affaires, d’économies, de données ou de profits, quelle qu’en soit la cause et qu’ils découlent d’un contrat (y compris une violation fondamentale), d’un délit civil (y compris la négligence) ou d’un autre facteur. La limitation qui précède s’applique même si le Cercle du patrimoine autochtone avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.
En aucun cas le Cercle du patrimoine autochtone et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne peuvent être tenus responsables des blessures, pertes, dommages (y compris les dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs) ou dépenses découlant de quelque manière que ce soit du contenu du site Web d’une tierce partie.
Soumissions
Le site Web peut permettre l’envoi de messages sur des babillards électroniques, dans des salons de clavardage ou autrement (collectivement, les « envois »). Le Cercle du patrimoine autochtone n’exerce aucun contrôle sur les messages, l’information ou les fichiers transmis dans le cadre des soumissions et n’a aucune obligation de surveiller ces soumissions. Toutefois, le Cercle du patrimoine autochtone se réserve en tout temps le droit de divulguer toute information nécessaire pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande du gouvernement, ou de modifier, de refuser d’afficher ou de retirer toute information ou tout document, en tout ou en partie, qui, à la seule discrétion du Cercle du patrimoine autochtone, est répréhensible ou contrevient à la présente convention.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du contenu de vos soumissions et de toutes les conséquences qui en découlent.
Lorsque vous faites des soumissions, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser les soumissions à des fins illégales (ou pour solliciter un acte illégal);
- Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des tableaux d’affichage, des espaces de discussion ou autres;
- Publier ou transmettre des informations illégales, menaçantes, haineuses, abusives, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, blasphématoires ou indécentes de quelque nature que ce soit, y compris des images et en autres langues;
- Afficher ou transmettre des informations, des logiciels ou d’autres éléments qui violent ou enfreignent les droits d’autrui, y compris des éléments qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité ou qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété, ou des œuvres dérivées, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du propriétaire ou du détenteur des droits.
- Publier ou transmettre des informations, des logiciels ou d’autres éléments contenant un virus ou d’autres éléments nuisibles;
- Publier des messages, des informations ou du matériel de harcèlement;
Afficher, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute information, tout logiciel ou tout autre matériel à des fins commerciales ou contenant de la publicité, de la promotion ou du marketing.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Cercle du patrimoine autochtone et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et les débours, résultant directement ou indirectement de ce qui suit : (i) votre violation de l’une quelconque des conditions du présent accord, (ii) votre accès, votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le site web ou tout autre site web auquel le site web est ou peut être lié, (iii) votre utilisation, votre dépendance à l’égard, votre publication, votre communication ou votre distribution, votre chargement ou votre téléchargement de quoi que ce soit sur ou à partir du site web, et/ou (iv) votre violation d’une loi ou d’un règlement.
Liens
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Loi applicable et compétence
Le site Web est contrôlé par le Cercle du patrimoine autochtone à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au site Web ou à son contenu, ou à leur utilisation, soient régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois qui s’y rattachent. Vous acceptez et vous vous soumettez par la présente à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne ces questions.
Généralités
Tout consentement du Cercle du patrimoine indigène ou toute renonciation à une violation du présent accord que vous avez commise, qu’elle soit expresse ou implicite, ne constitue pas un consentement ou une renonciation à une autre violation, différente ou subséquente. Si une condition ou une disposition du présent accord est jugée invalide par un tribunal compétent, elle sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière que ce soit. À l’exception des ententes conclues avec le Cercle du patrimoine autochtone qui renvoient expressément à la présente entente, celle-ci constitue l’entente intégrale entre vous et le Cercle du patrimoine autochtone en ce qui a trait aux questions qui y sont abordées.