{"id":4904,"date":"2023-10-17T14:27:15","date_gmt":"2023-10-17T14:27:15","guid":{"rendered":"https:\/\/cw.accuratedev.ca\/terms-of-use\/"},"modified":"2024-04-02T12:48:51","modified_gmt":"2024-04-02T12:48:51","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/indigenousheritage.ca\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis de non-responsabilit\u00e9 du site Web<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions d’utilisation du Cercle du patrimoine autochtone.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Acceptation des conditions d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il est important que vous lisiez attentivement toutes les conditions d’utilisation.<\/strong> Le Cercle du patrimoine autochtone (\u00ab\u00a0le CPA\u00a0\u00bb) poss\u00e8de et exploite ce site Web (le \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb). Le pr\u00e9sent accord sur les conditions d’utilisation (l\u2019\u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb) \u00e9nonce les conditions dans lesquelles vous pouvez acc\u00e9der au site Web et l’utiliser. En acc\u00e9dant au site web et en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions du pr\u00e9sent accord. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas acc\u00e9der au site web ni l’utiliser.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Si vous n’\u00eates pas satisfait des modalit\u00e9s, conditions, r\u00e8gles, politiques et lignes directrices du site Web, votre seul et unique recours consiste \u00e0 cesser de l’utiliser.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le Cercle du patrimoine autochtone peut r\u00e9viser le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment en mettant \u00e0 jour cet affichage. L’utilisation du site Web apr\u00e8s l’affichage de ces modifications signifie que vous acceptez les conditions r\u00e9vis\u00e9es. Nous vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour revoir le pr\u00e9sent accord.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Droits d'auteur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les documents affich\u00e9s ou autrement accessibles par l’entremise du site Web, y compris, sans s’y limiter, les articles de nouvelles, les textes, les photographies, les images, les illustrations (collectivement, le \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb) sont prot\u00e9g\u00e9s en vertu des lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res sur le droit d’auteur ou d’autres lois, et appartiennent au Cercle du patrimoine autochtone ou \u00e0 la partie accr\u00e9dit\u00e9e en tant que fournisseur du contenu. De plus, le site Web est prot\u00e9g\u00e9 par la loi sur le droit d’auteur en tant qu’\u0153uvre collective ou compilation en vertu des lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res. Vous devez vous conformer \u00e0 tous les avis, renseignements et restrictions suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de droit d’auteur qui figurent sur le contenu auquel vous avez acc\u00e8s par l’entremise du site Web ou qui s’y trouvent. Vous pouvez utiliser le contenu \u00e0 des fins priv\u00e9es et non commerciales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Exclusion de garantie<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En acc\u00e9dant au site web et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du site web et de son contenu se fait enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Le Cercle du patrimoine autochtone ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie concernant le site web et son contenu, y compris, sans s’y limiter, aucune d\u00e9claration ou garantie (i) que le site web et\/ou son contenu seront exacts, complets, fiables, appropri\u00e9s ou opportuns, (ii) que le fonctionnement du site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, (iii) que les d\u00e9fauts ou erreurs du site web seront corrig\u00e9s, (iv) que les sites web li\u00e9s \u00e0 ou \u00e0 partir de ce site web seront exacts, complets, fiables, appropri\u00e9s ou opportuns, ou (v) que les offres d’emploi sont exactes, fiables, compl\u00e8tes sur le plan juridique ou appropri\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sous r\u00e9serve des lois applicables, le Cercle du patrimoine autochtone, ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents ou leurs successeurs et ayants droit respectifs ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables de dommages sp\u00e9ciaux, indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage li\u00e9 \u00e0 la perte d’affaires, d’\u00e9conomies, de donn\u00e9es ou de profits, quelle qu’en soit la cause et qu’ils d\u00e9coulent d’un contrat (y compris une violation fondamentale), d’un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence) ou d’un autre facteur. La limitation qui pr\u00e9c\u00e8de s’applique m\u00eame si le Cercle du patrimoine autochtone avait connaissance ou aurait d\u00fb avoir connaissance de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>

En aucun cas le Cercle du patrimoine autochtone et ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents ne peuvent \u00eatre tenus responsables des blessures, pertes, dommages (y compris les dommages sp\u00e9ciaux, indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs) ou d\u00e9penses d\u00e9coulant de quelque mani\u00e8re que ce soit du contenu du site Web d’une tierce partie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Soumissions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site Web peut permettre l’envoi de messages sur des babillards \u00e9lectroniques, dans des salons de clavardage ou autrement (collectivement, les \u00ab\u00a0envois\u00a0\u00bb). Le Cercle du patrimoine autochtone n’exerce aucun contr\u00f4le sur les messages, l’information ou les fichiers transmis dans le cadre des soumissions et n’a aucune obligation de surveiller ces soumissions. Toutefois, le Cercle du patrimoine autochtone se r\u00e9serve en tout temps le droit de divulguer toute information n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une loi, \u00e0 un r\u00e8glement ou \u00e0 une demande du gouvernement, ou de modifier, de refuser d’afficher ou de retirer toute information ou tout document, en tout ou en partie, qui, \u00e0 la seule discr\u00e9tion du Cercle du patrimoine autochtone, est r\u00e9pr\u00e9hensible ou contrevient \u00e0 la pr\u00e9sente convention.<\/p>

Vous reconnaissez que vous \u00eates seul responsable du contenu de vos soumissions et de toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Lorsque vous faites des soumissions, vous vous engagez \u00e0 ne pas :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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  1. Utiliser les soumissions \u00e0 des fins ill\u00e9gales (ou pour solliciter un acte ill\u00e9gal);<\/li>
  2. Restreindre ou emp\u00eacher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des tableaux d’affichage, des espaces de discussion ou autres;<\/li>
  3. Publier ou transmettre des informations ill\u00e9gales, mena\u00e7antes, haineuses, abusives, diffamatoires, obsc\u00e8nes, vulgaires, pornographiques, blasph\u00e9matoires ou ind\u00e9centes de quelque nature que ce soit, y compris des images et en autres langues;<\/li>
  4. Afficher ou transmettre des informations, des logiciels ou d’autres \u00e9l\u00e9ments qui violent ou enfreignent les droits d’autrui, y compris des \u00e9l\u00e9ments qui portent atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de publicit\u00e9 ou qui sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9, ou des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, sans avoir obtenu au pr\u00e9alable l’autorisation du propri\u00e9taire ou du d\u00e9tenteur des droits.<\/li>
  5. Publier ou transmettre des informations, des logiciels ou d’autres \u00e9l\u00e9ments contenant un virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles;<\/li>
  6. Publier des messages, des informations ou du mat\u00e9riel de harc\u00e8lement;<\/li>

  7. Afficher, transmettre ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit toute information, tout logiciel ou tout autre mat\u00e9riel \u00e0 des fins commerciales ou contenant de la publicit\u00e9, de la promotion ou du marketing.<\/p><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Indemnisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Vous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le Cercle du patrimoine autochtone et ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, conc\u00e9dants de licence, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, \u00e0 l’\u00e9gard de toute r\u00e9clamation, demande, responsabilit\u00e9, co\u00fbt ou d\u00e9pense de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et les d\u00e9bours, r\u00e9sultant directement ou indirectement de ce qui suit : (i) votre violation de l’une quelconque des conditions du pr\u00e9sent accord, (ii) votre acc\u00e8s, votre utilisation ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le site web ou tout autre site web auquel le site web est ou peut \u00eatre li\u00e9, (iii) votre utilisation, votre d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard, votre publication, votre communication ou votre distribution, votre chargement ou votre t\u00e9l\u00e9chargement de quoi que ce soit sur ou \u00e0 partir du site web, et\/ou (iv) votre violation d’une loi ou d’un r\u00e8glement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Liens<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens ne sont fournis que pour faciliter votre exp\u00e9rience et ne signifient pas que le Cercle du patrimoine autochtone approuve le contenu de ces sites Web de tiers. Le Cercle du patrimoine autochtone n’est pas responsable du contenu des sites Web de tiers et ne fait aucune d\u00e9claration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit \u00e0 l’\u00e9gard des sites Web de tiers, y compris, sans s’y limiter, (i) toute d\u00e9claration ou garantie concernant la l\u00e9galit\u00e9, l’exactitude, la fiabilit\u00e9, l’exhaustivit\u00e9, l’actualit\u00e9 ou la pertinence du contenu des sites Web de tiers, ou (ii) toute d\u00e9claration ou garantie selon laquelle le fonctionnement des sites Web de tiers sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les d\u00e9fauts ou les erreurs des sites Web de tiers seront corrig\u00e9s, ou que les sites Web de tiers sont exploit\u00e9s \u00e0 vos propres risques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Loi applicable et comp\u00e9tence<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le site Web est contr\u00f4l\u00e9 par le Cercle du patrimoine autochtone \u00e0 partir de ses bureaux situ\u00e9s dans la province de l’Ontario, au Canada. En acc\u00e9dant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez que toutes les questions relatives \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web ou \u00e0 son contenu, ou \u00e0 leur utilisation, soient r\u00e9gies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois qui s’y rattachent. Vous acceptez et vous vous soumettez par la pr\u00e9sente \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne ces questions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Tout consentement du Cercle du patrimoine indig\u00e8ne ou toute renonciation \u00e0 une violation du pr\u00e9sent accord que vous avez commise, qu’elle soit expresse ou implicite, ne constitue pas un consentement ou une renonciation \u00e0 une autre violation, diff\u00e9rente ou subs\u00e9quente. Si une condition ou une disposition du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e invalide par un tribunal comp\u00e9tent, elle sera supprim\u00e9e et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur sans \u00eatre invalid\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit. \u00c0 l’exception des ententes conclues avec le Cercle du patrimoine autochtone qui renvoient express\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente entente, celle-ci constitue l’entente int\u00e9grale entre vous et le Cercle du patrimoine autochtone en ce qui a trait aux questions qui y sont abord\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Avis de non-responsabilit\u00e9 du site Web Les conditions d’utilisation du Cercle du patrimoine autochtone. Acceptation des conditions d’utilisation Il est important que vous lisiez attentivement toutes les conditions d’utilisation. Le Cercle du patrimoine autochtone (\u00ab\u00a0le CPA\u00a0\u00bb) poss\u00e8de et exploite ce site Web (le \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb). Le pr\u00e9sent accord sur les conditions d’utilisation (l\u2019\u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb) \u00e9nonce les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_wp_rev_ctl_limit":""},"class_list":["post-4904","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nTermes et conditions - Indigenous Heritage Circle<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/indigenousheritage.ca\/fr\/termes-et-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Termes et conditions - Indigenous Heritage Circle\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Avis de non-responsabilit\u00e9 du site Web Les conditions d’utilisation du Cercle du patrimoine autochtone. 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