La CVR, la DNUDPA, l’ENFFADA et le CPA

Le gouvernement du Canada s’est engagé à donner un nouveau souffle à sa relation avec les peuples autochtones. Une grande part de cet engagement découle de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR; 2015), qui a reconnu que le système de pensionnats indiens a eu un impact intergénérationnel profond et à long terme sur le patrimoine culturel des peuples autochtones du Canada. Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA; 2019) a suivi l’exemple de la CVR en soulignant les dommages du colonialisme sur les cultures autochtones.

Les appels à l’action de la CVR et les appels à la justice du rapport de l’ENFFADA ont souligné les questions prioritaires sur lesquelles le gouvernement du Canada doit se pencher pour entamer sa réconciliation avec les peuples autochtones. Beaucoup de ces questions font écho à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA; 2007). Le gouvernement fédéral a officiellement adopté les recommandations de la DNUDPA en 2016, mais il n’a pas formellement ratifié le document. Ensemble, ces trois documents — la DNUDPA et les rapports de la CVR et de l’ENFFADA — traitent directement des droits des peuples autochtones à maintenir, à contrôler, à déterminer et à protéger leur patrimoine culturel, mais aussi de la responsabilité du gouvernement fédéral du Canada d’intégrer le patrimoine autochtone dans ses politiques et pratiques.

Par exemple, les appels à l’action no 67 et 79 du rapport de la CVR demandent au gouvernement fédéral d’étudier et de réviser les pratiques des musées et les politiques en matière de patrimoine culturel.

Appel à laction 67 :

Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir des fonds à lAssociation des musées canadiens pour entreprendre, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des pratiques exemplaires des musées, et ce, dans le but de déterminer le degré de conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de formuler des recommandations connexes.

Appel à laction 79 :

Nous demandons au gouvernement fédéral détablir, en collaboration avec les survivants, les organisations autochtones et les membres de la communauté artistique, un cadre de travail se rapportant à la réconciliation pour les besoins du patrimoine canadien et des activités de commémoration. Ce cadre engloberait notamment ce qui suit :

  1. la modification de la Loi sur les lieux et monuments historiques de manière à inclure la représentation des Premières Nations, des Inuits et des Métis au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et de son secrétariat;
  2. lexamen des politiques, des critères et des pratiques se rattachant au Programme national de commémoration historique pour intégrer lhistoire, les valeurs patrimoniales et les pratiques de la mémoire autochtones au patrimoine et à lhistoire du Canada;
  3. lélaboration et la mise en œuvre dun plan national du patrimoine et dune stratégie pour la commémoration des sites des pensionnats, de lhistoire et des séquelles de ces pensionnats et de la contribution des peuples autochtones à lhistoire du Canada.

Le rapport final de l’ENFFADA contient une section d’appels à la justice consacrés à la culture autochtone, dont les suivants :

Appel à la justice 2.1 :

2.1 Nous demandons à tous les gouvernements de reconnaître les droits des peuples autochtones à leurs cultures et à leurs langues en tant que droits inhérents et protégés constitutionnellement en tant que tels en vertu de larticle 35 de la Constitution et dassurer cette protection.

La Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones est une résolution adoptée par les Nations Unies en 2007. Bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, elle se veut un outil pour aider à mettre un terme aux violations des droits de la personne perpétrées contre les populations autochtones du monde.

Larticle 31 de la DNUDPA traite des droits des peuples autochtones d’avoir le contrôle de leur propre patrimoine culturel :

1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.

2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître ces droits et en protéger lexercice.

L’objectif du CPA est de répondre aux besoins des communautés autochtones afin de soutenir un changement systémique dans les approches du patrimoine culturel autochtone au Canada. Dans le cadre du processus de réconciliation et d’établissement de nouvelles relations avec les peuples autochtones, le CPA croit que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires des provinces et territoires, doit être encouragé à soutenir la création d’une organisation nationale dirigée par des Autochtones qui faciliterait les changements au sein des organisations et des communautés dans l’ensemble du pays et qui établirait des modèles et des pratiques d’excellence qui pourraient servir aux autres. Le CPA considère que son rôle est de fournir des sources de soutien, de promotion et d’éducation viables et à long terme en matière de patrimoine culturel autochtone.

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